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Bâtiment mis à nu pendant les travaux
La charte de Chantier vert :
un outil d’engagement contractuel
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Une démarche de « chantier vert » vise à réduire les nuisances environnementales à deux échelles. D’abord localement, sur le chantier, sur le site et sur les « usagers » proches. Puis plus globalement, en travaillant sur la préservation des ressources naturelles et la réduction des pollutions dont l’impact est plus large (pollutions de l’eau, du sol et de l’atmosphère, production de déchets…). Une telle démarche implique de nouvelles exigences vis-à-vis des différents intervenants sur le chantier.

Les grands impacts d’un chantier

En premier lieu, un chantier génère des nuisances perçues par les riverains :  

 

  • Les salissures et poussières
  • Les palissades (dégradées)
  • Les circulations d’engins et de véhicules
  • Les stationnements (encombrés)
  • Les bruits

D’autres nuisances sont perçues par le personnel de chantier :

  • Les niveaux de bruit
  • La nocivité des produits et techniques

 

En second lieu, le chantier génère un ensemble de nuisances environnementales :

 

  • La pollution des sols et des eaux peut être provoquée par le déversement sur le sol de substances liquides qui seront entraînées vers les nappes phréatiques ou les cours d’eau de surface. Les rejets de solvants et d’autres produits dangereux dans les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées génèrent des pollutions importantes qui risquent de surcroît d’endommager les réseaux et les installations de traitement des eaux usées. Lors du lavage des équipements de fabrication du béton ou des enduits, les eaux de lavage, laitances et autres résidus s’écouleront en suivant le chemin des eaux de pluie ou ruisselleront vers les cours d’eau. Enfin, les huiles de décoffrage représentent une source de pollution des sols lorsqu’elles ne sont pas récupérées aux points de remplissage des pulvérisateurs et d’enhuilage des banches.
  • La production de déchets est considérable : plus de 2 millions et demi de tonnes de déchets sont produits chaque année par le secteur du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais (déchets inertes et déchets industriels banals). 95 % sont générés par la démolition et la réhabilitation. A cela s’ajoutent 180 000 tonnes annuelles de déchets toxiques.

La démarche de « chantier vert » concerne en conséquence trois types de cibles :

 

  • Les flux entrant sur le chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre...
  • Le chantier lui-même : techniques employées, organisation du pré-tri...
  • Les flux sortant du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à-vis des riverains…

 

 

Formaliser ses exigences environnementales

dans le dossier de consultation des entreprises

Les dossiers de consultation expriment une demande technique vis-à-vis des entreprises et peuvent comporter des exigences complémentaires sur les délais, les compétences requises, les techniques à employer, etc. C’est à ce stade qu’il convient d’insérer des clauses de bonnes pratiques environnementales.

 

La charte de chantier vert est le document le plus couramment employé pour définir les règles environnementales de fonctionnement du chantier. Un rappel doit être fait sur les conclusions du diagnostic repérant les points sensibles à préserver. La charte peut contenir ensuite des exigences précises sur :

 

  • La gestion des déchets : tri des déchets via les filières d’élimination disponibles les mieux adaptées et les plus proches, en favorisant la réutilisation et le recyclage, interdiction de l’enfouissement sauvage sur le site et du brûlage à l’air libre, traçabilité des déchets avec le retour au maître d’ouvrage des bordereaux de suivi des déchets produits sur le chantier.
  • La limitation des pollutions sur le site : les huiles de coffrage peuvent être évitées ou être à base végétale, obligation d’installation de bacs et systèmes de rétention – décantation des eaux de lavage des équipements, interdiction de déversements dans le réseau d’assainissement ou pluvial…
  • Les économies d’eau et d’énergie par la sensibilisation des différents intervenants, la maîtrise des nuisances sonores par des exigences sur les niveaux de bruit des matériels… 

          

L’exemple du Département du Nord

Le Département du Nord a toujours veillé à utiliser des sous-produits de l'industrie (par exemple les formoschistes issus de l'industrie minière) ou des matériaux locaux limitant ainsi les impacts sur l'environnement, notamment pour ses opérations d’infrastructures routières.

 

Le Conseil Général a approuvé, lors de sa séance du 2 juillet 2007, la « Charte Qualité-Gestion » du Plan Départemental de Gestion des Déchets de Chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). Dans ce cadre, il s'agit de :

 

  • Privilégier l'utilisation de matériaux recyclés dans les marchés de travaux publics
  • Assurer un suivi des « déchets » produits
  • Contribuer à la recherche sur la valorisation de matériaux recyclés en technique routière



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