Guide de l'hébergement touristique durable - Conseil Général du Nord
Questions et réponses
Vous devez contacter le Service Tourisme du Département du Nord, la marche à suivre étant expliquée ici.
Les cahiers des charges sont téléchargeables sur ce site dans la rubrique Téléchargement.
Le taux d’intervention du Département à la fois pour les études et les travaux est généralement de 30%. Le montant de la subvention sera calculé en fonction du plafond de dépenses subventionnables et du niveau de qualité visé (Qualité Durable ou Haute Qualité Durable). A titre d’exemples, selon le niveau de qualité visé, les montants maximum de subvention peuvent varier :
A ces montants s’ajoutent d’éventuelles subventions pour les équipements de bien-être, de loisirs, les hébergements locatifs (HLL, mobile-homes), les aires d’accueil pour camping-cars ou les études (étude de faisabilité, étude thermique, étude paysagère, mission de maîtrise d’oeuvre...).
Le montant maximum de subvention dont pourra bénéficier un même propriétaire d’hébergement touristique durable, toutes aides départementales confondues, varie de 125 000 € à 230 000 €.
Avant d’engager une décision d’investissement pour la création d’un hébergement touristique ou la requalification d’une structure existante, il convient de mener une étude de faisabilité. Cette réflexion sert à mettre les idées au clair et à définir précisément tous les aspects du projet touristique avant de lui donner corps par la construction et l’aménagement d’un lieu. Pour les rénovations, l’étude de faisabilité amène généralement à revoir le positionnement de l’établissement pour soit réorienter soit conforter le concept choisi jusqu’alors.
L’étude thermique ou bilan thermique d’un bâtiment permet de :
Cette étude est réalisé par un bureau d'étude thermique qui va modéliser et analyser les interactions entre le bâtiment et son environnement. Il pourra faire une série de simulations basée sur des solutions différentes. Ainsi vous saurez s'il est plus judicieux d'augmenter le budget du poste « fenêtres », « isolation de la toiture », ou «ventilation », par exemple. La quantité des surfaces à isoler, la quantité des surfaces vitrées, l'orientation, les ponts thermiques et tout élément qui influence le comportement thermique d'un bâtiment sont pris en compte. Une simulation thermique dynamique vous donnera l'évolution des températures heure par heure de chaque zone de la maison. Sur la base du travail du bureau d'étude thermique, vous pourrez déterminer quel isolant choisir.
Pour trouver un bureau d'étude thermiques, consulter par exemple les Pages Jaunes [catégorie Génie Thermique : experts en techniques du bâtiments / économies d'énergie (étude)] , le CD2E, l'ADEME Nord - Pas de Calais ou les Espaces Info Energie
L'attribution des étoiles relève d'une nouvelle procédure de classement des hébergements touristiques depuis 2009. Consulter la section "Nouveau du classement des hébergements touristiques" dans l'article dédié au cadre règlementaire.
En plus des salons, magazines grand public et revues professionnelles vous pouvez consulter la base de données des éco-matériaux en Nord-Pas de Calais du CD2E.
La démarche de sélection des matérieux s'appuie sur plusieurs critères qui vous sont exposés dans l'article "Eco-matérieux de construction". Sont à éviter notamment ceux qui recourent à des procédés de fabrication énergivores et particulièrement polluants, fabriqués loin, relâchant des composés organiques volatils néfastes pour la santé et très difficilement recyclables en fin de vie. L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie traite également ce sujet sur son espace Eco-Citoyen.
La performance énergétique d'un bâtiment dépend de très nombreux paramètres et implique une approche globale. C'est un métier : il est essentiel d'être conseillé par une personne qualifiée. Pour trouver le bon interlocuteur plusieurs pistes sont possibles :
D'une façon générale, ce site vous propose un éventail de réponses à travers tous les articles répondant à l'objectif "Réduction des consommations de ressources naturelles".
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux. Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux (Art. 1710 et 1787 du Code civil).
Le rôle du maître d’ouvrage est de définir clairement ce qu’il veut et de se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.
Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui a vocation, pour le compte du Maître d’Ouvrage, de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage. En d'autres termes il a pour mission d'établir les plans, d'élaborer les documents techniques, de coordonner les travaux et de vous assister dans vos relations avec les entreprises. Le maître d’œuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le maître d’ouvrage. En contrepartie, il perçoit des honoraires.
Cependant, le maître d’œuvre ne se charge pas de la construction ou des travaux à proprement parler. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais ne peut, en aucun cas, les sélectionner à votre place. Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c'est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies, éventuellement avec son aide. Le maître d'oeuvre ne pourra donc s'engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée.
Tout d'abord, pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.
En savoir plus sur le rôle de l'architecte (Ordre des architectes)
La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture). La participation de l'architecte n’est légalement que facultative dans les cas suivants :
Ainsi le maître d'oeuvre d'une opération peut-il être :
La différence se situe généralement sur le niveau de formation, de compétence, de garanties, en plus du cadre légal d'exercice.
Pour identifier des professionnels :
Les entreprises certififées QUALIBAT répondent à des standards de qualité. Chaque entreprise QUALIBAT est sélectionnée sur ses aptitudes à réaliser des travaux dans une activité donnée et régulièrement contrôlée sur le plan administratif, juridique et financier.