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Questions et réponses

Guide de l'hébergement touristique durable - Conseil Général du Nord

Questions et réponses



porteur de projet

Qui contacter pour l’instruction de ma demande d'aide au Département ?

Vous devez contacter le Service Tourisme du Département du Nord, la marche à suivre étant expliquée ici.

 

 

Où trouver les cahiers des charges ?

Les cahiers des charges sont téléchargeables sur ce site dans la rubrique Téléchargement. 

 

 

Quel est le montant de l'aide du Département ?

Le taux d’intervention du Département à la fois pour les études et les travaux est généralement de 30%. Le montant de la subvention sera calculé en fonction du plafond de dépenses subventionnables et du niveau de qualité visé (Qualité Durable ou Haute Qualité Durable). A titre d’exemples, selon le niveau de qualité visé, les montants maximum de subvention peuvent varier :

  • de 16 500 € à 42 000 € pour un projet de gîte ;
  • de 3 900 € à 5 850 € par chambre (30 chambres maximum subventionnables) pour un projet hôtelier ;
  • de 1 140 € à 1 380 € par emplacement (120 emplacements maximum subventionnables) pour un projet de camping.

A ces montants s’ajoutent d’éventuelles subventions pour les équipements de bien-être, de loisirs, les hébergements locatifs (HLL, mobile-homes), les aires d’accueil pour camping-cars ou les études (étude de faisabilité, étude thermique, étude paysagère, mission de maîtrise d’oeuvre...).

Le montant maximum de subvention dont pourra bénéficier un même propriétaire d’hébergement touristique durable, toutes aides départementales confondues, varie de 125 000 € à 230 000 €.

 

 

Comment savoir si mon mon projet est réalisable et viable ?

Avant d’engager une décision d’investissement pour la création d’un hébergement touristique ou la requalification d’une structure existante, il convient de mener une étude de faisabilité. Cette réflexion sert à mettre les idées au clair et à définir précisément tous les aspects du projet touristique avant de lui donner corps par la construction et l’aménagement d’un lieu. Pour les rénovations, l’étude de faisabilité amène généralement à revoir le positionnement de l’établissement pour soit réorienter soit conforter le concept choisi jusqu’alors.

 

 

Comment procéder pour faire réaliser une étude thermique de mon projet ?

L’étude thermique ou bilan thermique d’un bâtiment permet de :

  • Dimensionner les installations de chauffage ;
  • Vérifier la conformité réglementaire au regard de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005, RT2012)  et valider un projet au regard des Labels de Performances énergétiques (HPE, THPE,BBC, Effinergie, BEPOS,…) ;
  • Optimiser les performances énergétiques d'un projet.

Cette étude est réalisé par un bureau d'étude thermique qui va modéliser et analyser les interactions entre le bâtiment et son environnement. Il pourra faire une série de simulations basée sur des solutions différentes. Ainsi vous saurez s'il est plus judicieux d'augmenter le budget du poste « fenêtres », « isolation de la toiture », ou «ventilation », par exemple. La quantité des surfaces à isoler, la quantité des surfaces vitrées, l'orientation, les ponts thermiques et tout élément qui influence le comportement thermique d'un bâtiment sont pris en compte. Une simulation thermique dynamique vous donnera l'évolution des températures heure par heure de chaque zone de la maison. Sur la base du travail du bureau d'étude thermique, vous pourrez déterminer quel isolant choisir.

 

Pour trouver un bureau d'étude thermiques, consulter par exemple les Pages Jaunes [catégorie Génie Thermique : experts en techniques du bâtiments / économies d'énergie (étude)] , le CD2E, l'ADEME Nord - Pas de Calais ou les Espaces Info Energie

 

 

Qui contacter pour le classement de mon hébergement ?

L'attribution des étoiles relève d'une nouvelle procédure de classement des hébergements touristiques depuis 2009. Consulter la section "Nouveau du classement des hébergements touristiques" dans l'article dédié au cadre règlementaire.

 

 

Qui contacter pour la labellisation ?

  • Les gîtes, chambres d'hôtes et meublés de tourisme peuvent être labélisés par les dispositifs suivants : Gîtes de France, Bienvenue à la Ferme, Clévacances, et Accueil Paysan.
  • Pour obtenir une labelisation relative et spécifique à la qualité de service, consulter l'article dédié à cette thématique.
  • Les campings peuvent adhérer à des chaînes volontaires telles que : REVEA, AIROTEL, FLOWER, KAWAN, LES CASTELS, LES PIEDS DANS L’EAU, SITES ET PAYSAGES, SUNELIA, YELLOH VILLAGE.
  • Les hôtels peuvent  adhérer à des groupements à des chaînes volontaires telles que : LOGIS DE FRANCE, CHATEAUX & HÔTELS COLLECTION, L'HÔTELLERIE FAMILIALE, BEST WESTERN, INTER-HÔTEL, CONTACT HOTEL, HOTUSA HOTELES, CITOTEL, EXCLUSIVE HOTELS, RELAIS DU SILENCE, RELAIS & CHATEAUX, CHATEAUX ET DEMEURES DE TRADITION, SYMBOLES DE France, HOTELS & PREFERENCE, BRIT'HOTEL, FASTHOTEL, LES PIEDS DANS L'EAU, SMALL LUXURY HOTELS, ARCANTIS, HOTELS-CHALETS DE TRADITION, HOTELS CIRCUIT EN France, THE LEADINGS HOTELS OF THE WORLD, P'TIT DEJ-HOTEL, WORLDHOTELS, ROMANTIK HOTELS & RESTAURANTS.

 

 

Où trouver des matériaux de meilleure qualité environnementale ?

En plus des salons, magazines grand public et revues professionnelles vous pouvez consulter la base de données des éco-matériaux en Nord-Pas de Calais du CD2E.

 

 

Les matériaux : lesquels utiliser ou ne pas utiliser ?

La démarche de sélection des matérieux s'appuie sur plusieurs critères qui vous sont exposés dans l'article "Eco-matérieux de construction". Sont à éviter notamment ceux qui recourent à des procédés de fabrication énergivores et particulièrement polluants, fabriqués loin, relâchant des composés organiques volatils néfastes pour la santé et très difficilement recyclables en fin de vie. L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie traite également ce sujet sur son espace Eco-Citoyen.

 

 

Comment faire les bons choix en matière d'isolation, de chauffage et plus globalement de performance énergétique des bâtiments ?

La performance énergétique d'un bâtiment dépend de très nombreux paramètres et implique une approche globale. C'est un métier : il est essentiel d'être conseillé par une personne qualifiée. Pour trouver le bon interlocuteur plusieurs pistes sont possibles :

  • Solliciter un conseiller au sein d'un Point Info Energie en Nord-Pas de Calais.
  • Inclure dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre un Bureau d'Etudes Thermiques ou solliciter un ingénieur thermicien du bâtiment, dans le but de leur faire réaliser, avant la finalisation du descriptif technique ou du dossier de consultation des entreprises, une étude thermique du projet en fixant des objectifs de performance énergétique au bâtiment (voir le cahier des charges type diffusé par l'ADEME dans la rubrique téléchargement). Cette ambition de performance énergétique pourra dépasser les exigences règlementaires et s'appuyer sur une simulation thermique dynamique. 

D'une façon générale, ce site vous propose un éventail de réponses à travers tous les articles répondant à l'objectif "Réduction des consommations de ressources naturelles".

 

Architectes et maîtres d’œuvre : qui choisir entre les deux ? 

Quelques définitions

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux. Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux (Art. 1710 et 1787 du Code civil).
Le rôle du maître d’ouvrage est de définir clairement ce qu’il veut et de se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.

 

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui a vocation, pour le compte du Maître d’Ouvrage, de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d’en coordonner la réalisation et d’en proposer la réception au maître d’ouvrage. En d'autres termes il a pour mission d'établir les plans, d'élaborer les documents techniques, de coordonner les travaux et de vous assister dans vos relations avec les entreprises. Le maître d’œuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le maître d’ouvrage. En contrepartie, il perçoit des honoraires.

 

Cependant, le maître d’œuvre ne se charge pas de la construction ou des travaux à proprement parler. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais ne peut, en aucun cas, les sélectionner à votre place. Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c'est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies, éventuellement avec son aide. Le maître d'oeuvre ne pourra donc s'engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée. 

L'architecte

Tout d'abord, pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.
 

En savoir plus sur le rôle de l'architecte (Ordre des architectes)

 

La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture). La participation de l'architecte n’est légalement que facultative dans les cas suivants :

  • Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elle-mêmes.
  • Si la surface hors œuvre nette de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m².
  • Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface à plus de 170 m² ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986).

Quelles différences ?

Ainsi le maître d'oeuvre d'une opération peut-il être :

  • soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom tout simplement de maître d'oeuvre, pour les opérations où la participation d'un architecte n'est que facultative,
  • soit un architecte.

La différence se situe généralement sur le niveau de formation, de compétence, de garanties, en plus du cadre légal d'exercice.

 

 

Comment trouver mon maître d'oeuvre ?

Pour identifier des professionnels :

  • Consulter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
  • Consulter les pages jaunes (Architectes, Maîtres d'oeuvre en bâtiments).
  • Consulter l’annuaire Internet de l’Ordre des architectes.
  • Par le bouche à oreille, les clients satisfaits et les réalisations étant de bonnes références.

 

 

Comment trouver des entreprises qualifiées pour mon chantier ?

Les entreprises certififées QUALIBAT répondent à des standards de qualité. Chaque entreprise QUALIBAT est sélectionnée sur ses aptitudes à réaliser des travaux dans une activité donnée et régulièrement contrôlée sur le plan administratif, juridique et financier.