Les eaux usées sont de nature à contaminer les milieux dans lesquels elles sont déversées. La réglementation impose de les traiter dans une optique sanitaire et environnementale. Cet aspect du projet est systématiquement passé en revue lors d’un dépôt de permis de construire. De multiples solutions de traitement existent aujourd’hui.

La commune oriente les choix

Ce sont les communes qui déterminent les modes d’assainissement selon la configuration du territoire : assainissement collectif et connexion au réseau public de collecte des eaux usées (avec à la clé une « autorisation de déversement ») ou assainissement individuel appelé aussi assainissement non collectif (ANC).

Assainissement non collectif

Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'ANC sont fixées par la règlementation. Les principaux dispositifs d'ANC sont les suivants :

• La fosse toutes eaux, qui permet de séparer les graisses les plus légères et permet une sédimentation des particules lourdes qui s'accumulent en fond de fosse pour former des boues ;
• Les installations d'épuration biologique à boues activées, qui assurent la dégradation de la pollution par des micro-organismes en culture libre ou préalablement fixées sur un support, et l'épandage ;
• Les techniques de lit filtrant. Il s'agit d'un système de filtres constitué à partir d'un lit de sable ou de matériau filtrant.

Méthode de sélection d’une filière d’assainissement

Pour les hébergements touristiques, il est préconisé de déterminer la filière d’assainissement avec l’aide d’un bureau d'étude, qui, après étude de sol, orientera le traitement vers la filière adaptée. Pour les filières d'assainissement non collectif, c’est l’obligation de résultat qui prévaut. Dans le cadre domestique ou pour de petits projets, ce choix est aujourd'hui contrôlé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et porte sur le contrôle de conception (vérification du bon choix de filière) et le contrôle de réalisation (conformité des travaux avec la filière préconisée).

Des systèmes réputés plus rustiques et plus écologiques tels que les lits plantés de roseaux (phytoépuration)  ou le lagunage peuvent être envisagés. Leurs avantages : ils ne requièrent pas une technicité particulière pour le propriétaire et consomment très peu ou pas d’énergie si la topographie du terrain le permet.

• Le principe des filtres plantés consiste à admettre les eaux usées, sans traitement préalable, sur un massif de gravier planté de roseaux (Phragmites australes). Les bactéries épuratrices sont fixées sur les grains de sable, sur les rhizomes des roseaux et la couche de boues de surface. Elles se développent et dégradent la pollution. Le filtre planté de roseaux est généralement composé de deux étages : le premier retient toutes les particules solides et débute le traitement ; le second affine l’épuration. Le dispositif est alimenté de façon séquencée grâce à la présence d’un réservoir de chasse placé en tête permettant d’assurer une alimentation homogène sur l’ensemble de la surface du filtre.

• Le lagunage est une technique biologique d’épuration des eaux usées, où le traitement est assuré en impliquant un large éventail de microorganismes (essentiellement des algues et des bactéries). Les mécanismes épuratoires et les microorganismes qui y participent sont fondamentalement les mêmes que ceux responsables du phénomène d’autoépuration des lacs et des rivières. Le lagunage consiste en une succession de bassins (minimum 2) peu profonds et généralement rectangulaires. L'eau s'écoule gravitairement de lagune en lagune. L'action naturelle du soleil, qui fournit chaleur et lumière, favorise une croissance rapide des microorganismes épurateurs. Le processus épuratoire d'une lagune est ainsi un phénomène vivant, un cycle naturel qui se déroule continuellement.

Le SPANC est un service public local chargé de :
• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Ce que dit la règlementation

Dans les zones desservies par un réseau de collecte et une station d’épuration, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation et par des canalisations souterraines vers le réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. 
 

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et qui devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place.

Les principales dispositions réglementaires concernant l’assainissement non collectif sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Santé Publique.
Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ils ont pour objet principal de préciser les modalités de contrôle des installations par les SPANC.
Toutes les installations doivent avoir été contrôlées au moins une fois au 31 décembre 2012.

Des installations neuves conformes à la réglementation
Depuis le 1er mars 2012, en application de l’article R 431-16 du code de l’urbanisme, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif. Cette attestation est délivrée par le SPANC.

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